Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous recommandons fortement de lire attentivement les présentes conditions et modalités d’utilisation du site avant d’utiliser les services que nous offrons. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous convenez être lié par celles-ci dans leur totalité. Toutes nos modalités d’utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada et doivent être interprétées comme telle. Prenez note que Poly se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des portions de ces conditions et modalités d’utilisation avec ou sans préavis.

Exclusion de responsabilité à l’égard des liens et des tiers

Poly n’est pas responsable du contenu des sites web insérer en liens externes sur son site web. Visiter ces derniers s’effectue à vos propres risques. Ces liens ne constituent pas des recommandations, ils sont plutôt placés à titre indicatif seulement.

Limitation de responsabilité et indemnisation

À son entière discrétion, Poly se réserve entièrement le droit de refuser d’imprimer tout produit qu’il considère inconvenable ou reconnu comme illégal. En aucun cas nous ne sommes responsables des dommages résultant de violations des lois sur les droits d’auteur ou de l’utilisation de marques de commerce ou de slogans. C’est à vous de garantir les titres légaux des produits que vous nous soumettez à des fins d’impression.

Advenant le cas où une accusation, une réclamation, une demande, un recours à l’arbitrage, une poursuite ou une procédure judiciaire est effectuée ou entamé contre Poly fondé sur de prétendues transgressions de votre part (a. matériel mensonger, calomnieux, diffamatoire, scandaleux ou obscène et b. matériel contrevenant aux lois sur les droits d’auteur, brevets d’invention ou tout autre propriété personnelle), vous acceptez d’indemniser et de tenir Poly à couvert pour toutes pertes, dommages, coûts et dépenses résultant ou provenant de la Réclamation, incluant (mais sans limitation) :

  • La défense de Poly contre une telle Réclamation;
  • Le paiement pour tout jugement ou frais en dommages et intérêts contre vous
  • Le remboursement à Poly pour tous les frais légaux et dépenses encourues par sa réponse.

Responsabilité et garantie

En ce qui concerne les produits défectueux, la responsabilité de Poly se limite au prix de vente tel qu’il vous a été indiqué. Poly n’est en aucun temps responsable des pertes, des dommages, des poursuites, des réclamations ou des dépenses (directs ou indirects). En contrepartie, Poly vous garantit que tout produit fabriqué est conforme aux normes de l’industrie et est exempt de tout défaut matériel de fabrication.

Dans le cas où une commande ne respecte pas les normes de l’industrie généralement acceptées, Poly, à sa discrétion, réimprime votre commande ou vous rembourse. Dans de tels cas, vous devez nous retourner la commande défectueuse en entier.

Normes de l’industrie pour les variations à la coupe

Conformément aux normes de l’industrie, une variation de 2 mm des marges est acceptée. La raison de cette marge de manœuvre est que la coupe s’effectue en paquets de plusieurs feuilles et que le papier peut se déplacer sous la pression de la lame du couteau. Par conséquent, ces variations ne sont pas garanties et aucun travail ne sera refusé, crédité, remboursé ou réimprimé sous ce prétexte. Il faut donc aussi faire attention de ne pas mettre de cadre autour du format de coupe car une légère variation de coupe donnera un effet visuel « décentré » non désiré.

Réclamations

Dans le cas de défauts de fabrication, de dommages ou de déficits de tirage, vous avez 5 jours consécutifs après la livraison pour soumettre une réclamation à Poly. Si une telle réclamation n’est pas effectuée, alors vous attestez que le travail a bien été effectué. En l’acceptant, vous reconnaissez que Poly a rempli tous les termes, les conditions et les spécifications de l’entente.

Modalités de paiement

Toutes les commandes doivent être prépayées. Poly n’accorde aucun crédit, et ce, sous aucune considération. Considérant le fait que chaque produit imprimé est unique et fait sur mesure pour vous, il ne peut être réutilisé ou revendu à un autre client. Prenez note également que toutes les ventes sont finales dès que la production est commencée.

Soumissions et estimés

Toutes les soumissions écrites sont valides pour une durée de 15 jours. Si une soumission n’a pas été acceptées durant cette période, alors il est possible de la modifier. Puisque chaque soumission est basée sur l’exactitude des spécifications que vous fournissez, Poly peut refaire sans problème la soumission à la réception du travail dans le cas où le matériel ne correspond pas à l’information soumise lors du premier estimé. Vous acceptez comme exactes toutes commandes soumises à Poly ainsi que les conditions et les ententes relatives à celles-ci.

Fichiers et images électroniques

Il est de votre responsabilité de conserver une copie originale de vos fichiers, montages, diapositives, etc., car Poly conserve votre projet uniquement le temps qu’il faut pour concevoir le produit final. Il est donc primordial que vous l’archiviez. Poly n’est aucunement responsable du matériel égaré, les dommages encourus à votre matériel ou les erreurs se trouvent sur celui-ci. Aucune déclaration ou promesse ne sera faite à savoir si Poly peut travailler avec le projet qui est soumis sous forme électronique avant qu’il puisse évaluer les données digitales. De plus, aucune responsabilité n’est assumée pour les problèmes pouvant survenir lors de cette opération. Si une traduction, une édition ou une programmation est requise pour que Poly puisse utiliser le matériel que vous avez fourni, l’opération vous sera facturée en fonction des tarifs en vigueur. Prenez note qu’aucun remboursement ou crédit est accordée si l’impression ne correspond pas à l’épreuve que vous avez tirée vous-même à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser que vous avez à la maison ou au bureau.

Modification et/ou corrections

Une fois que vous avez soumis votre montage graphique, il est impossible de le changer. Si vous souhaitez faire des modifications à votre commande, vous devez nous appeler très très rapidement pour canceller cette dernière et soumettre le bon montage graphique. Si votre commande est déjà imprimé, il vous faudra placer une nouvelle commande. Il se peut que des frais additionnels soient applicables.

Excédents et déficits de tirage

Règle générale, Poly vous fera parvenir la quantité exacte que vous avez commandée, ainsi qu’une petite quantité additionnelle. Selon les règles de l’industrie, cette dernière sert à compenser les variations de couleur et de découpe. Vous n’avez donc rien à payer pour celle-ci. De plus, la pratique généralement acceptée dans l’industrie de l’imprimerie en ce qui concerne l’excédent ou le déficit de tirage est de plus ou moins 10 %. Dans le cas où le déficit de tirage représente plus de 10 %, Poly s’engage à facturer la quantité réelle livrée.